Arrêté préfectoral du 16 juillet 2003.

L'arrêté précité en objet et en son article 10 précise :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuse ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 ;
• les samedis de 9 heures à 13 heures et de 16 heures à 19 heures ;
• les dimanches et jours fériés de 16 heures à 19 heures.